Nouvelles normes de l’EBA : Un pas de géant vers une supervision bancaire renforcée en UE

L’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié aujourd’hui son projet final de normes techniques d’exécution (ITS) concernant les exigences de reporting prudentiel. Ces nouvelles normes sont cruciales car elles permettent aux superviseurs de surveiller la conformité des institutions avec la mise en œuvre du Règlement sur les exigences de fonds propres (CRR3) intégrant les dernières réformes de Bâle III dans l’UE, tout en favorisant une supervision cohérente et renforcée.

Les nouvelles normes techniques introduisent ou modifient les exigences de reporting prudentiel dans plusieurs domaines clés, notamment le plancher de sortie, le risque de crédit, le risque de marché, le risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA), le risque opérationnel, le ratio de levier et le reporting transitoire sur les expositions aux crypto-actifs. Ces ITS mettent à jour le cadre de reporting prudentiel de l’EBA en incluant les nouvelles exigences ou les exigences amendées du CRR3 sur ces sujets. Concernant le risque opérationnel, les ITS incluent certaines exigences minimales de reporting basées sur la consultation lancée en février 2024, tandis que les exigences de reporting plus étendues seront finalisées d’ici la fin de l’année.

Ces ITS permettent aux superviseurs de disposer d’informations comparables suffisantes pour surveiller la conformité des institutions avec les exigences du CRR3, promouvant ainsi une supervision cohérente et renforcée. Elles constituent le premier livrable de reporting prudentiel inclus dans la feuille de route de l’EBA sur le renforcement du cadre prudentiel publiée en décembre 2023. L’EBA complétera ces ITS avec les exigences de reporting prudentiel du CRR3 non directement liées à la mise en œuvre de Bâle III dans des produits ultérieurs.

Pour faciliter la préparation et l’utilisation des données du Pilier 3, l’EBA publie également un outil de cartographie mis à jour entre les modèles de divulgation révisés publiés le 21 juin 2024 et les modèles de reporting, ainsi qu’un résumé de toutes les exigences de divulgation du Pilier 3 et de leur fréquence respective.

Suite au mandat de l’EBA de développer des solutions informatiques, ces ITS abrogeront finalement le règlement d’exécution de la Commission (UE) 2021/451, afin de rendre les normes techniques plus conviviales pour les institutions. Les solutions informatiques selon lesquelles les données de reporting prudentiel doivent être fournies, y compris les modèles et les instructions, sont disponibles sur le site web de l’EBA. L’EBA publiera au cours du quatrième trimestre 2024 un package technique, incluant le modèle de données (DPM), les règles de validation et la taxonomie, qui devra être utilisé par les institutions pour soumettre ces informations de reporting prudentiel aux superviseurs.

Le règlement (UE) n° 575/2013 (le « CRR »), tel qu’amendé par le règlement (UE) 2024/1623 (le « CRR 3 »), mandate l’EBA, dans l’article 430(7), pour développer des projets de normes techniques d’exécution afin de spécifier des formats de reporting uniformes et des solutions informatiques, y compris des instructions, pour les exigences de reporting prudentiel des institutions. Le CRR3 met en œuvre les dernières réformes de Bâle III, qui renforcent le cadre prudentiel des institutions de l’UE, incluant également les nouvelles et amendées exigences de reporting prudentiel pour les institutions. Lors du développement de ces ITS, l’EBA a cherché à aligner et intégrer les cadres de reporting et de divulgation, afin de faciliter la conformité des institutions avec les deux exigences.

Ces nouvelles normes techniques marquent une étape importante dans l’amélioration de la supervision prudentielle au sein de l’UE, en garantissant une application cohérente et en facilitant la mise en conformité des institutions avec les réformes de Bâle III.

Consulter le rapport intégral de l’EBA