Transformation de l’épargne et des investissements : Les nouvelles lois qui redéfinissent la gestion d’actifs en France

La gestion d’actifs et l’épargne en France connaissent des bouleversements majeurs avec l’adoption de nouvelles lois et règlements. La loi « Attractivité » du 13 juin 2024, introduit des mesures pour stimuler les introductions en bourse et renforcer les fonds communs de placement à risque. La loi industrie verte, quant à elle, déploie des initiatives telles que le Plan d’Epargne Avenir Climat (PEAC) et modernise le cadre des fonds d’investissement alternatifs (ELTIF). Enfin, des arrêtés récents modifient les profils de gestion pilotée dans les contrats de capitalisation et les plans d’épargne retraite, favorisant les investissements dans les PME. Ces réformes visent à dynamiser le marché financier français et à aligner les investissements sur les objectifs de durabilité et de croissance économique.

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Les mesures phares de la Loi « Attractivité »

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La loi n°2024-537 du 13 juin 2024, également appelée loi « Attractivité », vise à renforcer le financement des entreprises et l’attractivité de la France. Parmi les mesures clés, l’article 1 introduit l’incitation aux introductions en bourse en permettant temporairement l’existence d’actions à droit de vote multiple pour une durée maximale de 15 ans.

L’article 3 renforce la capacité des fonds communs de placement à risque (FCPR) à soutenir les entreprises cotées en élevant le seuil d’éligibilité à 500 millions d’euros. Les fonds solidaires, dits 90/10, voient leur plafond solidaire augmenter à 15%, améliorant ainsi leur rôle dans les investissements solidaires.

Ces mesures sont destinées à dynamiser le marché boursier français et à encourager les investissements à long terme.

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Déploiement de la Loi Industrie Verte

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La loi industrie verte du 23 octobre 2023 poursuit son déploiement avec la publication de plusieurs textes règlementaires en 2024. Le Plan d’Epargne Avenir Climat (PEAC) a été créé, favorisant l’épargne en faveur des initiatives climatiques.

Les nouveaux décrets encadrent aussi les contrats de capitalisation et les plans d’épargne retraite (PER), introduisant des profils de gestion pilotée orientés vers les PME. Un nouveau profil optionnel, « Offensif Horizon Retraite », a été mis en place, et les critères de risque ont été ajustés pour favoriser les investissements à faible risque. Ces initiatives visent à aligner les produits d’épargne sur les objectifs de développement durable et de soutien aux PME.

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Modernisation du cadre des investissements alternatifs

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L’ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024, issue de la loi industrie verte, modernise le régime des fonds d’investissement alternatifs (ELTIF). Cette ordonnance simplifie et modernise les règles applicables aux fonds professionnels spécialisés (FPS) et aux fonds ouverts aux investisseurs non-professionnels. Elle introduit des mesures telles que la création d’une nouvelle forme de FPS sans personnalité morale et l’émission de titres de créance par les fonds professionnels.

Les FCPE pourront désormais investir dans les ELTIF 2.0, et les règles de valorisation pour les SCPI et SEF sont assouplies. Ces changements visent à rendre les fonds d’investissement alternatifs plus attractifs et à faciliter l’investissement dans des projets de long terme.

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Publication des arrêtés encadrant l’épargne retraite

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Deux arrêtés du 1er juillet 2024, publiés dans le cadre de la loi industrie verte, apportent des modifications importantes aux contrats de capitalisation et aux plans d’épargne retraite (PER). Ils introduisent des profils de gestion pilotée qui incluent des investissements dans les PME, tant cotées que non cotées, via des fonds labélisés ELTIF et des fonds de capital investissement. Un nouveau profil d’investissement, « Offensif Horizon Retraite », est désormais disponible dans les PER.

Les transferts individuels et les changements de gestionnaire de PER sont aussi facilités. Ces mesures, en vigueur dès le 24 octobre 2024, sont destinées à dynamiser l’épargne retraite en orientant davantage de capitaux vers l’économie réelle et les PME.