Amende pour Intertrust Luxembourg: La CSSF sévit contre les manquements aux Obligations de Dépositaire

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a infligé une amende administrative de 162 500 EUR à Intertrust (Luxembourg) S.à r.l., un Professionnel du Secteur Financier (PFS) spécialisé, pour non-respect de ses obligations de dépositaire. Cette décision, prise le 23 février 2023, s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’Article 26-1 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, et fait suite à une série de manquements identifiés en lien avec la loi du 12 juillet 2013 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs.

L’enquête de la CSSF a révélé plusieurs lacunes dans l’organisation et l’exercice des fonctions de dépositaire par Intertrust, notamment une organisation administrative et comptable insuffisante, une délégation inappropriée des tâches de garde des actifs financiers, ainsi que des manquements dans le suivi des flux de trésorerie et l’exécution des devoirs de surveillance. Ces constats découlent d’une inspection menée entre août 2021 et février 2022.

Intertrust a reconnu les observations de la CSSF et a fourni un plan d’action global, mettant en œuvre des mesures correctives pour remédier aux infractions constatées. Selon le PFS, ces mesures ont été entièrement implémentées depuis.

La publication de cette sanction par la CSSF vise à informer le public, tout en considérant que cette révélation ne porte pas atteinte de manière disproportionnée aux parties impliquées ou aux marchés financiers. Ce cas souligne l’importance du rôle de dépositaire dans la protection des investisseurs et l’intégrité du marché, ainsi que la détermination de la CSSF à assurer le respect des obligations réglementaires.