Bâle III: Dernière ligne droite

Le Conseil fédéral suisse a approuvé une modification cruciale de l’ordonnance sur les fonds propres (OFR), préparant le terrain pour l’entrée en vigueur du dispositif finalisé de Bâle III en Suisse à partir du 1er janvier 2025. Cette décision, prise lors de la séance du Conseil du 29 novembre 2023, marque une étape importante dans l’alignement de la réglementation bancaire suisse sur les normes internationales.

Bâle III, un ensemble de réformes élaborées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, vise à améliorer la solvabilité et la liquidité des banques. La modification de l’OFR a pour but d’adapter les exigences de fonds propres en fonction du risque, prévoyant ainsi une couverture plus importante pour les opérations bancaires jugées plus risquées. Bien que le secteur bancaire suisse dans son ensemble ne devrait pas connaître de changement majeur dans les fonds propres requis, UBS pourrait voir ses exigences en matière de fonds propres augmenter.

La modification restreindra également l’utilisation de modèles internes pour la définition des exigences en matière de fonds propres, favorisant ainsi la transparence et la comparabilité au niveau international. Cette évolution réglementaire fait suite à l’acquisition de Credit Suisse par UBS en mars 2023, soulignant la nécessité de renforcer la stabilité financière du pays.

La transposition de Bâle III en droit suisse a été élaborée en collaboration entre le Département fédéral des finances (DFF), l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers et la Banque nationale suisse, avec des échanges approfondis avec le secteur bancaire. La Suisse suit ainsi les pas d’autres juridictions internationales comme l’Australie, le Japon, le Canada, l’Union européenne et les États-Unis dans l’adoption de ces normes.

Le Conseil fédéral prévoit d’évaluer la réglementation “too big to fail” pour les banques d’importance systémique au printemps 2024. La mise en œuvre de Bâle III en Suisse renforcera la stabilité de la place financière suisse et solidifiera la position des banques suisses sur la scène internationale.