CSRD

La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une législation de l’Union Européenne qui vise à améliorer la transparence des informations relatives à la durabilité des entreprises. Elle remplace et étend la directive NFRD (Non-Financial Reporting Directive) précédente. La CSRD exige que les entreprises fournissent des informations détaillées sur la manière dont elles gèrent les questions sociales, environnementales, et liées à la gouvernance (ESG), ainsi que les impacts de leurs activités dans ces domaines.

Les principaux objectifs de la CSRD sont de standardiser et d’accroître la comparabilité des rapports de durabilité à travers l’UE, d’assurer que les investisseurs et autres parties prenantes disposent d’informations fiables et pertinentes sur la durabilité des entreprises, et de promouvoir une économie plus durable en intégrant les considérations ESG dans les décisions d’entreprise.

La directive CSRD s’appliquera à toutes les grandes entreprises ainsi qu’à toutes les entreprises cotées dans l’UE, à l’exception des micro-entreprises. Cela inclut également certaines entreprises situées en dehors de l’UE, si elles réalisent des affaires substantielles au sein de l’UE. Les entreprises concernées devront se conformer à des normes de reporting plus strictes et fournir des rapports de durabilité vérifiés par des tiers indépendants.

L’introduction de la CSRD fait partie de l’Action Plan on Financing Sustainable Growth de l’UE, qui vise à réorienter les flux de capitaux vers des investissements plus durables, à gérer les risques financiers découlant du changement climatique, de l’utilisation non durable des ressources, et des problèmes environnementaux, et à promouvoir la transparence et la longévité.

Principales dispositions de la CSRD :

• Champ d’application élargi : environ 50 000 entreprises seront concernées, contre 11 700 actuellement.
• Obligation de se conformer à des normes de reporting de durabilité européennes (ESRS) qui seront progressivement définies.
• Publication d’un rapport de durabilité distinct et audité.
• Assurance par un auditeur externe de la vérification limitée des informations extra-financières.

Calendrier d’application :

• 1er janvier 2024 : Entrée en application pour les grandes entreprises cotées en bourse.
• 1er janvier 2025 : Entrée en application pour les PME cotées en bourse et les grandes entreprises non cotées.
• 1er janvier 2026 : Entrée en application pour les PME non cotées.