H2O AM annonce l’ouverture de son offre de sortie définitive des fonds cantonnés

Le 7 août 2024, dans le cadre d’un accord avec la Financial Conduct Authority (FCA), le Groupe H2O AM a annoncé avoir sécurisé un montant de €250 millions pour financer une offre proposée à tous les porteurs de fonds cantonnés. Cette Offre présentée par H2O AM LLP, dont les modalités ont été partagées avec l’AMF, permet une sortie définitive des fonds cantonnés pour l’ensemble des porteurs l’acceptant sans affecter leur droit à bénéficier d’éventuels paiements futurs liés à ces mêmes fonds cantonnés. Cette Offre est aujourd’hui ouverte à tous les porteurs des fonds cantonnés et ce jusqu’au 24 janvier 2025.

Au-delà̀ des €229 millions déjà remboursés par les fonds cantonnés, les €250 millions de l’Offre seront versés à l’ensemble des porteurs selon les modalités suivantes :

  1. L’ensemble des porteurs se verra attribuer au minimum €170 millions. Les participants à l’Offre disposeront de cette somme lors du paiement de l’Offre. Les porteurs qui ne participent pas à l’Offre en bénéficieront le 31 janvier 2031, sous réserve que la somme qui leur est destinée n’ait pas été utilisée en leur faveur d’ici là,
  2. Les participants à l’Offre bénéficieront en supplément d’un paiement majoré allant jusqu’à €80 millions.

Ces deux composantes du prix de l’Offre seront versées en une seule fois aux participants, qui en échange, vendront leurs parts à H2O AM LLP. Les fonds cantonnés ne figureront dès lors plus sur leur relevé de portefeuille (contrats d’assurance-vie, comptes-titres …). Les participants renonceront également à tout droit d’intenter une action judiciaire et à toute action judiciaire en cours liée aux fonds cantonnés et/ou aux investissements portés par les fonds cantonnés et à leur gestion. Tout en conservant le bénéfice de potentiels remboursements futurs liés aux fonds cantonnés, les porteurs acceptant l’Offre se verront garantir un taux de recouvrement minimum. Ainsi, les porteurs ayant vendu leurs parts de FCP le 14 octobre 2020 et qui accepteront l’Offre recouvreront, selon les fonds, au minimum entre 87% et 93% de la valeur de leur investissement total à la date de suspension le 28 août 2020.

L’Offre d’H2O AM est accessible à tous les porteurs des fonds cantonnés, y compris à ceux déjà engagés dans des actions judiciaires.

Enfin, dans l’intérêt de tous les porteurs de parts, participants ou non, H2O AM demeure, en parallèle de la mise en œuvre de l’Offre, pleinement engagé dans l’effort de recouvrement lié aux actifs encore détenus par les fonds cantonnés. Le montant de €229 millions déjà remboursés ainsi que les €250 millions de l’Offre constituent un niveau minimal de remboursement. Notre objectif reste de dépasser ce niveau dans l’intérêt des porteurs.
H2O AM confirme également son engagement à restituer aux porteurs toute somme recouvrée, dans le cadre du recours devant le Conseil d’Etat, de la sanction pécuniaire déjà payée par H2O AM LLP.

Pour en savoir plus : https://www.h2o-am.com/fr/offre-de-rachat-des-fonds-cantonnes/

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