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Mise à jour FINMA : Progression des autorisations pour gérants de fortune et nouveau seuil pour les trustees

La FINMA, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers suisse, a récemment mis à jour le secteur financier sur l’avancement des processus d’autorisation et de surveillance des gestionnaires de fortune et des trustees, ainsi que sur les nouvelles directives concernant les critères de professionnalisation des trustees.

Dans un rapport de surveillance (communication FINMA sur la surveillance 01/2024), l’autorité a révélé que, au 31 décembre 2023, elle avait traité 70% des demandes d’autorisation soumises avant la fin de l’année 2022, tandis que 4% des établissements avaient retiré leur candidature. Les 26% restants des demandes, jugées plus complexes, nécessitent un examen plus approfondi. Il a été précisé que les établissements toujours affiliés à un organisme d’autorégulation et ayant soumis leur demande dans les délais peuvent continuer leurs opérations.

La FINMA a également été confrontée à un volume considérable de demandes de modification nécessitant une autorisation en 2023, avec 994 requêtes enregistrées, ce qui a généré une charge de travail significative pour l’organisme.

Dans un développement important pour les trustees, la FINMA a adopté une nouvelle approche définissant l’exercice professionnel d’un trustee. Désormais, tout trustee gérant un patrimoine de plus de cinq millions de francs à tout moment est considéré comme exerçant professionnellement et doit donc obtenir une autorisation. Ces trustees ont jusqu’à la fin de l’année 2024 pour soumettre leur demande d’autorisation conformément à la LEFin.

La FINMA gère également un modèle de surveillance à deux niveaux, dans lequel les organismes de surveillance (OS) sont chargés de la surveillance quotidienne, tandis que la FINMA elle-même gère les modifications des conditions d’autorisation et intervient en cas de nécessité de mesures correctives. Cette structure exige une coordination étroite avec les cinq OS actuellement autorisés, et la taxe de surveillance est ajustée pour refléter l’effort de la FINMA dans ce cadre à deux niveaux.

L’annonce souligne l’engagement continu de la FINMA à maintenir l’ordre légal dans le secteur financier suisse, tout en adaptant ses pratiques de surveillance pour répondre aux défis d’un environnement en évolution.

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