La FINMA épingle Mirabaud & Cie SA pour violations des règles financières

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a infligé de lourdes sanctions à la banque suisse Mirabaud & Cie SA, à la suite d’une enquête qui a révélé de graves violations des règles en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Cette procédure, lancée en juin 2021 et clôturée en juin 2023, a conclu que la banque n’avait pas suffisamment vérifié ni documenté l’origine économique de certaines relations d’affaires et transactions, ce qui constitue une infraction aux dispositions du droit des marchés financiers.

Au cœur de l’affaire se trouvent des relations complexes entretenues depuis 2010 avec des entités susceptibles d’être liées à un homme d’affaires accusé de soustraction fiscale, décédé depuis. Ces relations, représentant jusqu’à 1,7 milliard de dollars d’actifs gérés, ont été jugées insuffisamment contrôlées par Mirabaud, malgré des signaux d’alerte évidents depuis 2018 concernant des risques accrus de blanchiment d’argent et de délits fiscaux qualifiés.

La FINMA a ordonné plusieurs mesures correctives à la banque, notamment le renforcement de son dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent, la révision de son système de gestion des risques et de contrôle interne, ainsi que la réorganisation de sa gouvernance. En conséquence, Mirabaud ne peut plus accepter de nouveaux clients présentant des risques accrus de blanchiment d’argent tant que toutes les mesures nécessaires ne seront pas mises en œuvre. La FINMA a également confisqué 12,7 millions de francs de gains indûment obtenus et ouvert trois procédures d’enforcement à l’encontre de personnes physiques.

Bien que la banque ait coopéré avec l’autorité de surveillance et pris des mesures pour corriger ses lacunes, la FINMA surveille étroitement l’application des mesures et a nommé un auditeur pour s’en assurer. La décision, entrée en vigueur en août 2023, marque un rappel sévère des obligations auxquelles doivent se soumettre les acteurs financiers en matière de conformité et de gestion des risques.