La FINMA sanctionne une banque suisse pour violations graves en matière de lutte contre le blanchiment d’argent

La Banque Audi (Suisse) SA se trouve au cœur d’une affaire de non-respect des obligations légales en matière de prévention du blanchiment d’argent, selon les conclusions de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). À la suite d’une procédure d’enforcement, la FINMA a identifié des manquements significatifs dans les processus de la banque, relevant notamment de graves violations des règles du droit des marchés financiers suisses.

Durant un audit réalisé en 2021, la FINMA a examiné les relations entretenues par la banque avec des personnes politiquement exposées (PPE) de divers pays. L’enquête a révélé que Banque Audi (Suisse) SA n’avait pas respecté son obligation de fournir tous les rapports de révision interne pertinents, dissimulant notamment un rapport qui mettait en évidence des déficiences dans la lutte contre le blanchiment d’argent.

L’investigation a également démontré que la banque n’avait pas correctement vérifié l’origine des fonds pour certains clients à haut risque, citant l’exemple d’un paiement d’une PPE arrivé sur le compte d’un haut fonctionnaire libanais, sans que la finalité de ces transactions ne soit justifiée. En outre, malgré les suspicions soulevées par des articles de presse concernant des fonds potentiellement acquis de manière illicite, la banque n’a pas procédé à des investigations suffisantes.

En réponse à ces violations, la Banque Audi (Suisse) SA a coopéré avec la FINMA et a initié des mesures correctrices, incluant des changements de personnel, une augmentation des ressources allouées à la conformité, et une clarification approfondie de certaines relations clients. Néanmoins, la FINMA a ordonné la confiscation de gains à hauteur de 3,9 millions de francs suisses et exigé un renforcement des fonds propres de 19 millions de francs suisses pour pallier les risques liés aux relations clients à haut risque encore présentes.

En conséquence, et pour les deux années à venir ou jusqu’à ce que les mesures correctrices soient pleinement implémentées, la banque se voit interdire l’ouverture de nouvelles relations avec des PPE ou des clients commerciaux présentant des risques élevés. Un chargé d’audit mandaté par la FINMA surveillera l’exécution de ces directives.

Les individus jugés principalement responsables de ces manquements ont quitté la banque et le secteur financier suisse, conduisant la FINMA à renoncer à l’engagement de procédures individuelles susceptibles de mener à une interdiction d’exercer sur le marché financier suisse.