La Swiss Blockchain Federation s’inquiète des nouvelles exigences de la FINMA concernant les stablecoins

La récente communication de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) sur la surveillance des stablecoins suscite une vive inquiétude au sein de l’industrie de la blockchain en Suisse. En effet, le 26 juillet 2024, la FINMA a publié ses directives sous le titre “Stablecoins : risques et exigences pour les émetteurs de stablecoins et les banques garantes” (06/2024), lesquelles imposent des conditions de conformité jugées excessives par les acteurs du secteur.

Selon cette communication, la FINMA exige que les émetteurs de stablecoins identifient systématiquement tous les utilisateurs et surveillent leurs transactions, en les enregistrant comme des clients. Cette approche va au-delà de la pratique actuelle où, traditionnellement, la vérification se limite à l’émission et au rachat de ces moyens de paiement électroniques. La FINMA considère désormais l’existence d’une créance entre le détenteur et l’émetteur de stablecoins comme une “relation d’affaires permanente”, requérant ainsi une identification complète des détenteurs, à l’instar des réglementations anti-blanchiment.

Une exigence contestée par la SBF

La Swiss Blockchain Federation (SBF) critique vivement cette interprétation, arguant qu’elle ne repose sur aucune base légale tangible dans le cadre des lois actuelles sur le blanchiment d’argent. Pour la SBF, qualifier la détention temporaire d’un stablecoin de relation d’affaires permanente excède les dispositions légales existantes. Elle souligne également que cette approche va bien au-delà des normes internationales et des exigences de régulation d’autres pays tels que l’Union européenne, Singapour, Hong Kong, le Japon et les États-Unis, qui n’exigent pas une telle identification exhaustive.

En outre, la Financial Action Task Force (FATF), le principal organisme international en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, ne demande pas non plus de telles mesures. L’organisation souligne que les stablecoins, étant transférables uniquement entre clients d’une seule institution, ne posent pas les mêmes risques que d’autres moyens de paiement.

Des implications majeures pour l’industrie suisse des stablecoins

Si les exigences de la FINMA sont maintenues, l’émission de stablecoins par des entités suisses deviendra presque impossible. Les restrictions imposées rendraient non viable tout modèle économique fondé sur ces actifs numériques. En conséquence, les émetteurs pourraient être forcés de délocaliser leurs activités vers des juridictions plus favorables, notamment au sein de l’Union européenne. Ironiquement, ces mêmes stablecoins pourraient ensuite être distribués en Suisse sans restrictions, pourvu qu’il n’y ait pas de présence physique permanente dans le pays.

La Swiss Blockchain Federation exprime aussi sa surprise face à l’absence de consultation préalable de la FINMA avec les parties concernées, une démarche pourtant courante et inscrite dans les pratiques légales (art. 7, al. 4 LFINMA). Depuis des années, la SBF plaide pour un dialogue constructif avec les autorités, afin de préserver la stabilité du secteur financier suisse et d’affirmer le rôle de pionnier de la Suisse dans la technologie blockchain.

Le rôle crucial des stablecoins

Les stablecoins jouent un rôle essentiel dans l’écosystème de la blockchain. Contrairement aux cryptomonnaies traditionnelles, qui souffrent de volatilité, les stablecoins offrent une stabilité relative grâce à leur couverture par des dépôts en monnaie officielle. Ils permettent ainsi des transactions fiables dans des devises telles que le franc suisse, l’euro ou le dollar américain. Leur utilisation est centrale dans la finance décentralisée et de nombreuses applications blockchain, facilitant les transactions dans une économie de plus en plus numérique.

Dans ce contexte, l’intervention de la FINMA est perçue comme un obstacle potentiel au développement de cette technologie en Suisse, un pays jusque-là considéré comme un bastion de l’innovation dans le domaine de la blockchain. La SBF appelle donc à une révision des exigences et à un retour au dialogue pour garantir la compétitivité et l’avenir du secteur.