L’ESMA dévoile des mesures cruciales pour renforcer le cadre de finance durable de l’UE

Le rapport publié par l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA) sur le fonctionnement du cadre de finance durable de l’UE propose plusieurs recommandations clés visant à améliorer et à affiner les politiques de finance durable au sein de l’Union Européenne. Ce document, intitulé « Opinion on the Functioning of the Sustainable Finance Framework », souligne l’importance de renforcer et de clarifier les normes de durabilité pour faciliter une transition efficace vers une économie plus verte.

Progrès et état actuel

L’ESMA reconnaît que des progrès significatifs ont été réalisés dans l’établissement du cadre réglementaire de finance durable, qui constitue un pilier central des efforts de l’UE pour promouvoir des investissements responsables. Cependant, le rapport note qu’il reste des aspects à améliorer pour rendre ce cadre plus robuste et cohérent. Les efforts jusqu’à présent ont permis de créer des garde-fous contre le greenwashing et de soutenir la chaîne de valeur des investissements durables.

Recommandations pour l’avenir

Parmi les recommandations les plus marquantes, l’ESMA suggère que la taxonomie de l’UE devienne le point de référence unique pour évaluer la durabilité, intégrée dans toute la législation relative à la finance durable. Cela permettrait de créer une norme cohérente et universelle pour tous les acteurs du marché. L’achèvement de cette taxonomie pour inclure toutes les activités contribuant de manière substantielle à la durabilité environnementale, ainsi que le développement d’une taxonomie sociale, sont jugés cruciaux pour élargir la portée des activités reconnues comme durables. Introduire une définition claire des investissements de transition aiderait à soutenir la création de produits financiers spécifiques à cette catégorie, apportant ainsi une clarté juridique et un soutien à la transition écologique.

Transparence et fiabilité des données

Pour garantir une plus grande transparence, tous les produits financiers devraient divulguer des informations minimales de base sur leurs caractéristiques environnementales et sociales. Une catégorisation des produits basée sur des critères de durabilité et de transition, assortie d’obligations de transparence contraignantes, serait également mise en place. Améliorer la cohérence des métriques ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) et garantir la fiabilité des estimations est essentiel pour assurer des données de haute qualité aux investisseurs. Enfin, avant la mise en œuvre des solutions politiques, des tests auprès des consommateurs et de l’industrie seraient nécessaires pour garantir leur faisabilité et leur adéquation, en particulier pour les investisseurs de détail.

Le rapport de l’ESMA constitue une étape importante dans l’évolution du cadre de finance durable de l’UE. Il met en lumière la nécessité d’un cadre réglementaire plus intégré et plus rigoureux pour soutenir les investissements durables, prévenir le greenwashing et favoriser une transition écologique efficace. Ces recommandations, si elles sont adoptées, pourraient significativement renforcer la confiance des investisseurs et des parties prenantes dans les marchés financiers durables, contribuant ainsi à la réalisation des objectifs climatiques et de durabilité de l’UE.

Consulter le rapport complet sur le site de l’ESMA​