L’UE lance AIFMD 2 : Une révolution réglementaire pour les fonds d’Investissement Alternatifs et UCITS

Le Conseil de l’Union européenne a publié le texte final de compromis pour la nouvelle Directive AIFMD 2, qui vise à moderniser les cadres juridiques régissant les fonds d’investissement alternatifs (AIF) et les fonds UCITS dans l’UE.

Cette directive met à jour les règles établies par l’AIFMD originale (2011) et la Directive UCITS IV (2009) pour renforcer la protection des investisseurs, la stabilité financière et le fonctionnement du marché intérieur de l’UE pour les fonds d’investissement.

Les changements clés apportés par l’AIFMD 2 comprennent des règles plus strictes sur la délégation de la gestion de portefeuille à des tiers, de nouvelles exigences harmonisées de l’UE sur la gestion des risques de liquidité pour les fonds ouverts, une simplification et une intégration de la supervision réglementaire, un traitement égal pour toutes les entités de conservation, un nouveau cadre de l’UE régissant les activités de prêt par les AIFs, et des dispositions pour faciliter l’accès transfrontalier aux services de dépôt.

Ces nouvelles exigences, qui arrivent à un moment où les investissements alternatifs de l’UE continuent de croître, visent à moderniser les règles pour les gestionnaires d’actifs et à clarifier les activités transfrontalières des fonds, soutenant ainsi le projet d’Union des Marchés de Capitaux de l’UE. Le Parlement européen devrait formellement approuver le texte de compromis AIFMD 2 début février 2024.