Mise à jour de la législation monégasque contre le blanchiment d’argent et autres activités criminelles

Le gouvernement de Monaco a publié une mise à jour importante de sa législation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la corruption. Par l’Ordonnance Souveraine n° 10.513 du 17 avril 2024, le Prince Albert II de Monaco a annoncé des modifications à l’ordonnance existante qui renforcent les critères d’évaluation de l’honorabilité des individus impliqués dans les affaires financières et commerciales du pays.

La modification cible spécifiquement l’article 36-3 de l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 de 2009, avec une focalisation renouvelée sur les antécédents judiciaires, administratifs ou disciplinaires des personnes concernées. Cette mise à jour stipule que l’évaluation de l’honorabilité des individus devra désormais prendre en compte non seulement les décisions de justice et les procédures en cours mais aussi toute information pertinente attestant de leur bonne réputation et de leur conduite irréprochable.

L’ordonnance insiste également sur le caractère individuel des contrôles d’honorabilité, qui doivent être basés sur un ensemble complet d’informations disponibles pour évaluer les risques liés à la nature de l’activité concernée. De plus, elle élargit les sources d’informations disponibles pour ces évaluations, incluant désormais les données fournies par les services de supervision de l’Autorité monégasque et les renseignements issus de la coopération internationale avec des autorités étrangères ayant des compétences analogues.

Cette révision législative reflète l’engagement continu du Principauté de Monaco à maintenir un système financier propre et transparent, et à combattre efficacement les crimes financiers et économiques. Le renforcement des critères d’honorabilité est une étape cruciale pour préserver l’intégrité des marchés financiers et des institutions commerciales de Monaco.