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Monaco finalise sa réforme sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

La Principauté de Monaco a franchi une nouvelle étape dans son dispositif législatif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Avec la publication de la loi 1.559 au Journal de Monaco le 29 février 2024, qui entre en vigueur en mars, la Principauté achève la série de mesures initiées en réponse au rapport de Moneyval.

Cette législation est la quatrième et dernière d’une suite de réformes visant à renforcer le cadre réglementaire monégasque dans ce domaine. Elle intervient après un an de travaux législatifs par les autorités monégasques pour satisfaire aux normes internationales en matière de prévention de la criminalité financière.

La loi 1.559 établit de nouvelles dispositions pénales et fournit des détails additionnels sur les procédures à observer au Répertoire du Commerce et de l’industrie (RCI). Ces ajouts viennent compléter le dispositif de contrôle en vigueur et précisent les obligations des entités économiques inscrites au RCI.

Cette dernière phase de réforme législative vise à optimiser le système de détection et de répression du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme à Monaco. En introduisant des sanctions supplémentaires et en clarifiant les procédures administratives, la loi a pour objectif d’accroître l’efficacité des mesures de contrôle et de conformité pour les acteurs financiers de la Principauté.

Les institutions financières et les entreprises monégasques sont désormais tenues de se mettre en conformité avec les nouvelles exigences de la loi, ce qui implique potentiellement une révision de leurs protocoles internes et une vigilance accrue dans leurs opérations.

Avec cette réforme, Monaco entend assurer une application rigoureuse des recommandations internationales dans le secteur financier et renforcer la sécurité juridique dans les transactions économiques. La mise en œuvre de la loi 1.559 marque ainsi un point de convergence entre les exigences de compliance internationale et la législation monégasque.

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