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Monaco : Le SICCFIN se transforme en une autorité administrative indépendante baptisée “Autorité Monégasque de Sécurité Financière”

Le projet de loi visant à renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive a été adopté à l’unanimité le 29 juin 2023. Ce texte d’une grande importance et d’une ampleur considérable comprend près de 130 dispositions.

Établi et examiné dans des délais très courts, ce projet de loi répond aux recommandations du Comité Moneyval pour respecter les normes internationales les plus élevées en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

L’une des dispositions les plus remarquables de ce projet de loi est la transformation du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (S.I.C.C.FIN.) en une autorité administrative indépendante, appelée désormais “Autorité Monégasque de Sécurité Financière”.

Cette autorité autonome, disposant des ressources et des moyens appropriés, aura trois principales fonctions : le renseignement financier, la supervision ainsi que l’examen et la sanction.

Le Gouvernement a exprimé sa gratitude envers le Conseil National pour sa collaboration active dans l’élaboration de ce projet de loi.

Ce vote s’inscrit dans la continuité des nombreuses actions déjà entreprises et qui se poursuivront. D’autres projets de loi, notamment le projet de loi n° 1.078 Partie II, seront soumis au vote prochainement.

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