Monaco placé sur la liste « Grise » du GAFI : Le Gouvernement Princier s’engage fermement pour une sortie

Le Groupe d’Action Financière (GAFI) a placé Monaco sous surveillance renforcée, une décision qui a suscité une réponse rapide et déterminée de la part du Gouvernement Princier. Dans un communiqué officiel, le GAFI a néanmoins reconnu les progrès significatifs accomplis par la Principauté depuis les recommandations formulées par MONEYVAL en janvier de l’année dernière. La semaine dernière, nous vous faisions un récapitalif des conséquences d’un passage en liste grise, à consulter ici.

Le communiqué du GAFI souligne notamment plusieurs avancées majeures, dont le renforcement des moyens de lutte contre le financement du terrorisme, la création d’une nouvelle autorité de surveillance et de renseignement financier, la mise en place de sanctions financières ciblées, et une supervision des associations basée sur une évaluation des risques.

Un calendrier de suivi a été établi, s’étendant sur un an et demi jusqu’en janvier 2026, avec deux étapes intermédiaires prévues en mai et septembre 2025. Le Gouvernement Princier a réaffirmé sa détermination à mettre en œuvre les dernières recommandations du GAFI, conformément aux échéances fixées.

Déclaration du GAFI

En juin 2024, Monaco s’est engagé au plus haut niveau politique à collaborer avec le GAFI et MONEYVAL pour renforcer l’efficacité de son régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Depuis l’adoption du rapport d’évaluation de MONEYVAL en décembre 2022, la Principauté a réalisé des progrès significatifs. Parmi ceux-ci figurent la création d’une nouvelle autorité de supervision et de renseignement financier, le renforcement des moyens de détection et d’enquête en matière de financement du terrorisme, et l’instauration de sanctions financières ciblées et d’une supervision des organisations à but non lucratif basée sur une évaluation des risques.

Le plan d’action du GAFI pour Monaco comprend plusieurs axes : renforcer la compréhension des risques de blanchiment liés à la fraude fiscale internationale, augmenter les demandes auprès de pays tiers pour identifier et saisir les actifs financiers d’origine criminelle à l’étranger, assurer l’imposition de sanctions pour non-respect des règles de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que des exigences déclaratives de base et de bénéficiaires effectifs, accroître les moyens de la cellule de renseignement financier et améliorer la qualité et la rapidité de traitement des déclarations de soupçon, améliorer l’efficacité du système judiciaire par l’augmentation du nombre de magistrats et l’imposition de sanctions efficaces, dissuasives et proportionnées en matière de blanchiment d’argent, et enfin, développer les saisies d’actifs soupçonnés de provenir d’activités criminelles.

Le Gouvernement Princier de Monaco reste résolument engagé à respecter ce plan d’action et à sortir de la liste « grise » dans les délais convenus, démontrant ainsi son engagement continu à maintenir l’intégrité et la transparence de son système financier.