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MONEYVAL: Le Conseil National monégasque exprime son mécontentement face aux retards gouvernementaux

Dans le sillage du rapport du 5ème cycle d’évaluation de MONEYVAL, qui a placé la Principauté de Monaco sous surveillance renforcée, le Gouvernement avait promis des évolutions législatives pour répondre aux recommandations. Cependant, le Conseil National exprime son regret quant au nouveau retard pris par le Gouvernement dans ce processus.

Sur les quatre projets de loi attendus, un seul est parvenu jusqu’à présent sur le bureau de l’Assemblée, ce qui suscite des préoccupations. Les délais fixés dans les calendriers législatifs discutés lors des comités de suivi entre le Gouvernement et le Conseil National, ainsi que dans le cadre du Comité de Coordination et de Suivi de la Stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, prévoyaient initialement un vote des textes avant la fin de la session de printemps.

Le Conseil National rappelle que l’ordre du jour des séances publiques relève de sa prérogative exclusive et déplore que cette situation répète celle vécue en novembre 2022, malgré les demandes répétées de la Haute Assemblée.

Face à des projets de loi annoncés comme étant volumineux et techniques, le Conseil National souligne la nécessité d’une étude responsable, compte tenu des potentielles répercussions sur l’économie monégasque et le tissu associatif. Il attend donc d’avoir le temps nécessaire pour mener cette étude de manière approfondie.

Cette situation soulève des inquiétudes quant à la capacité du Gouvernement à mettre en œuvre rapidement les mesures nécessaires pour répondre aux recommandations de MONEYVAL et renforcer la position de Monaco dans la lutte contre le blanchiment de capitaux.

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