Obligations GSS+: où en est la Suisse?

Depuis 2015, les obligations vertes, sociales, durables et liées au développement durable (GSS+) se sont imposées comme des instruments financiers essentiels pour promouvoir le développement durable à l’échelle mondiale. Ces obligations, bien que représentant une petite fraction du marché obligataire global, ont connu une croissance remarquable. En Suisse, ce marché a démarré plus lentement qu’ailleurs, mais il a rattrapé son retard de manière significative depuis 2019, atteignant une part de marché d’environ 10% en 2023. L’Association suisse des banquiers (ASB) a examiné ces questions dans un document de réflexion qui explore le développement des obligations GSS+ en Suisse, leur cadre réglementaire, et les approches possibles pour promouvoir davantage ce marché.

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Le marché suisse des obligations GSS+ est caractérisé par une grande diversité de ses émetteurs. Contrairement à d’autres régions où les gouvernements et les entités publiques dominent, en Suisse, ce sont principalement les entreprises privées et les institutions financières qui émettent ces obligations. Les projets financés par ces emprunts sont principalement liés à la construction durable, à la rénovation énergétique des bâtiments et à la transition dans le domaine des transports.

En 2023, la Suisse a émis pour environ 8,5 milliards de CHF d’obligations GSS+, avec une contribution notable des émetteurs étrangers, représentant environ 5,2 milliards de CHF de ce total. Cette dynamique indique un marché attrayant et en croissance, capable de répondre à une demande accrue de financements durables.

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Cadre réglementaire et normes

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Les obligations GSS+ en Suisse sont soumises aux mêmes dispositions légales que les obligations ordinaires, notamment la loi sur les services financiers (LSFin). Cependant, à l’échelle internationale, des lignes directrices spécifiques ont été établies pour ces obligations. L’International Capital Market Association (ICMA) a développé des principes pour promouvoir la transparence et l’intégrité du marché des obligations GSS+, qui sont largement suivis par les émetteurs suisses.

En 2022, la Confédération suisse a émis son premier emprunt fédéral vert pour un montant initial de 1,07 milliard de CHF, porté à environ 1,95 milliard de CHF depuis lors. Ce mouvement vise à encourager d’autres acteurs à émettre des obligations similaires et à faire de la place financière suisse un leader mondial dans le domaine des services financiers durables.

Projets financés et impact

Les fonds levés par les obligations GSS+ en Suisse financent principalement des projets dans les secteurs du bâtiment durable, des transports propres et de l’efficacité énergétique. Par exemple, les Transports publics genevois ont émis un emprunt vert de 100 millions de CHF pour renforcer leur flotte de trams et de bus, optimiser leur efficacité énergétique et renouveler leurs infrastructures. De même, le canton de Bâle-Ville a émis un emprunt social de 110 millions de CHF pour la rénovation et la construction de logements à loyer modéré.

Les obligations liées au développement durable offrent une flexibilité accrue, permettant aux entreprises d’allouer les fonds levés à des objectifs généraux tout en s’engageant contractuellement à atteindre des objectifs de durabilité prédéfinis. Cette flexibilité est cruciale pour les entreprises qui ont du mal à générer des projets de volume suffisant pour être financés via des obligations traditionnelles.

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Approches pour promouvoir les obligations GSS+

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Pour consolider et développer le marché suisse des obligations GSS+, plusieurs approches peuvent être envisagées :

1. Exploiter les Synergies Réglementaires : La publication obligatoire de rapports sur les questions climatiques depuis janvier 2024 offre une opportunité pour les entreprises de réduire les coûts de mise en place d’un emprunt GSS+ en intégrant ces rapports dans une stratégie globale de durabilité.
2. Sensibiliser les Cantons et les Communes : Encourager les entités publiques locales à émettre des obligations GSS+ peut augmenter significativement le volume de ces émissions. Ces entités ont souvent des projets d’ampleur suffisante qui se prêtent bien à ce type de financement.
3. Promouvoir les Obligations Liées au Développement Durable : Pour les entreprises ayant des difficultés à atteindre le seuil de volume nécessaire pour des obligations vertes, sociales ou durables, les obligations liées au développement durable constituent une alternative intéressante grâce à leur flexibilité.
4. Améliorer le Cadre Fiscal : Lever les barrières fiscales pour toutes les obligations, telles que l’impôt anticipé et les droits de timbre, renforcerait le marché des capitaux suisse et, par extension, le segment des emprunts durables.

Le marché suisse des obligations GSS+ a fait preuve d’une croissance rapide et d’une diversification significative, atteignant une part de marché compétitive à l’échelle mondiale. Pour continuer sur cette lancée, il est crucial de capitaliser sur les forces existantes du marché tout en mettant en place des stratégies pour encourager de nouvelles émissions, notamment par les entités publiques locales et les entreprises. Avec ces efforts, la Suisse peut non seulement consolider sa position actuelle, mais aussi devenir un leader mondial en matière de financement durable.

Consulter le rapport ASB complet